Vente d'un bien en copropriété.

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 10:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


guillaume, Val-de-Marne, Posté le 31/05/2011 à 10:38
1 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence composée de trois bâtiments distincts.
Le bâtiment dans lequel je vis comporte une loge de gardien composant un appartement.
Sachant qu'aucun gardien n'est utilisé au sein de la résidence et que cette loge sert de pseudo bureau au conseil syndical.
L'utilisation en tant que tel est discutable et des solutions alternatives sont envisageables.
Je précise que lors des dernières réunion annuelles des copropriétaires certains votes avaient un scrutin divisé. Par exemple chaque bâtiment décidait d'engager ou non des travaux de ravalement de façade.
Pour les travaux, les charges correspondant à cette loge sont supportées par les copropriétaires du même bâtiment.
J'aimerais savoir :
- de quelle manière pourrait être vendu ce bien,
-si le vote pour la vente concerne l'ensemble des copropriétaires ou seulement ceux du bâtiment attenant
-si le fruit de la vente profite uniquement aux copropriétaires du bâtiment attenant
-si la tenue du logement dans l'état actuel est compatible avec le droit au logement opposable.
cordialement.
Guillaume.

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