Vente d'un bien commun avec ex-conjoint mis sous tutelle

Sujet vu 720 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 12:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


indigomelo, Paris, Posté le 20/05/2010 à 12:09
11 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,
Mon ancien compagnon et moi avons acheté, un terrain au Sénégal en copropriété. Il y a 5 mois, nous avions fait devant huissier (c'est très compliqué là-bas) des procurations réciproques permettant à l'un et l'autre de vendre. Aujourd'hui, il est interné en France et une procédure de mise sous tutelle est en cours et cela peut prendre des mois. Sa famille et moi souhaitons vendre le terrain. Quelle sera la procédure à suivre puisque la procuration devient caduque? Les parts n'étant pas définies, quelle sera la part de chacun, par défaut? Que deviendra sa part à lui, sachant qu'il a une fille mineure et qu'il est très endetté?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

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