Validite d'un conseil syndicale

Sujet vu 665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 15:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


SAVER, Posté le 24/01/2008 à 15:38
1 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bonjour,

Nous avions élu lors d'une assemblée générale un conseil syndicale de 7 membres sans suppléant sachant que dans notre réglement de coproprieté il est stipulé que 3 menbres suffisent. 3 menbres de ce cs ont démissionnés dont le président. Notre cs est-il toujours valable? car l'un des démissionnaires dit que si un 1/4 du cs a démissioné il n'est plus valable et veut que l'on déclenche un ag rien que pour cela.

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