Validité d'une clause votée en assemblée générale

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


hecate75, Paris, Posté le 21/07/2009 à 14:11
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Paris dans un immeuble géré par un syndic bénévole.
En assemblée générale en date du 25 mars 2009, nous avons décidé la vente de la loge de la gardienne par la copropriété. Une offre a été faite au minimum par le président du syndic bénévole.
Certains (si ce n'est pas tous) copropriétaires n'ont reçu aucune information concernant cette loge (devis par une agence, contraintes, travaux.....)autre que la mention à l'ordre du jour. Nous avons donc, lors du vote, demandé à insérer à la résolution, la réserve suivante: "L'assemblée générale décide en cas de contre proposition d'un montant supérieur ou égal à la proposition actuelle adressée par écrit au syndic sous les trois mois à l'issue de la diffusion de ce procès verbal de demander au syndic la convocation d'une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à un nouveau vote de cette résolution" (adopté à une très large majorité).
Après examen des locaux, j'ai donc fait une proposition le 16 juin 2009 donc dans le délais imparti par cette réserve (jusqu'au 25 juin 2009).
Le président du conseil syndical vient de me répondre ceci: "Le délai de non contestation de l'assemblée générale est de deux mois suite à la notification du procès verbal. Ce délai de deux mois étant expirée le 29 mai pour notre AG du 25 mars, la décision de vente (résolution n°11) est devenue définitive à cette date. Et donc il est impossible de donner une suite favorable à votre proposition".

A-t'il raison?
Le delais de non contestation d'une A-G est bien de deux mois (donc jusqu'au 29 mai) mais la clause que nous avons fait inclure (et acceptée à la majorité) porte le delais jusqu'au 29 juin.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer mes sincères salutations.

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