Utilisation permanante d une servitude pour travailler

Sujet vu 600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 16:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


PCV, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/10/2010 à 16:15
2 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,

je suis propritaire d un appt dans une copropriete recente.

il y a en dessous de mon appartement une servitude donnant acces a/

1/ l entrepot d une ste.

2/ au niveau 0 (rdc) des parking appartenant egalement a cette entreprise
( il sont coproprietaire avec notre immeuble).

le LITIGE.

cette entreprise utilise cette servitude bien sur pour acceder a leurs parkings mais egalement pour acceder a leur entrepot....le probleme est que leur camion ne rentre pas dans cette entrepot et qu ils utilisent a longueur de journee un chariot elevateur afin de charger et decharger le dit camion. cette elevateur ( a gaz) ainsi que le personnel l utilisant font un bruit insuportable du lundi au vendredi.

malgre plusieusr appels et lettre RAR il reste sur leur position et continue a trvailler dans cette servitude.

question / ont ils le droit d utiliser cette servitude pour travailler toute la journee .

merci de votre attention

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 18:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de la rédaction de la servitude

PCV, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/10/2010 à 11:36
2 message(s), Inscription le 25/10/2010
deja merci de repondre!

bonjour

le redactionnel indique seulement un acces a leur entrepot et l utilisation de vehicule leger.

mais en fait ils utilisent un poid lourd et en plus le fameux elevateur qui circule pendant des heure pour charger et decharger au sein de la servitude.


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