Utilisation de l'image de mon epouse

Sujet vu 620 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 21:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ralain, Loire, Posté le 10/09/2009 à 21:42
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,
suite a des nombreuse altercations verbales avec un voisin qui se plaint régulièrement au syndic de la copropriété de l'utilisation abusive des parties communes de l'immeuble par des voisins dont mon épouse , atteinte d'une sclérose en plaque , et qui ne demande que de pouvoir "prendre l'air" en discutant dehors avec des amies tout en restant assise sur une chaise de camping sur un bord de la voie privée dans l'enceinte de la copropriété , Nous avons constatés que le dit voisin avait pris des photos afin d'étayer ces revendications
mais a t il le droit de prendre des photos a l'insu de ces dames , a t il le droit de montrer ces images aux personnes représentant le syndic et quels recours aurions nous si il montre ces photos aux dites personnes en sachant que ces clichés ne représentent aucun monument quelconque mais que le sujet de ces images est bel et bien mon épouse et ces amies
dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer madame monsieur mes sincères salutations

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Tisuisse, Posté le 10/09/2009 à 23:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes en copropriété, je présume, et vous êtes copropriétaire dans l'immeuble. Que dit le réglement de coprpriété sur l'usage des parties communes ? A mon avis, pas grand chose pour ce type d'usage. Donc, votre voisin, qui semble être un mauvais coucheur, ne pourra pas faire grand chose et le syndic non plus. Alors !

Quand aux photos qu'il prend, vous lui demandez qu'il vous verse des droits d'auteurs (code général de la propriété littéraire et artistique) et qu'à défaut, vous allez devoir déposer plainte contre lui pour assurer votre respect au droit à l'image. Même si c'est du pipeau, ce devrait le calmer un peu.


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