Utilisation d'espace situé dans la rue, de

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 13:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pit, Posté le 09/03/2008 à 13:09
1 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour,

Nous venons de reprendre un hôtel qui appartenanait à un restaurateur qui a gardé le restaurant (un seul bâtiment). Sous pretexte qu'il paye un loyer pour sa terrasse à la mairie, les tables de la terrasse de son restaurant rendent très difficiles l'accès principal de notre hôtel. En effet, les premières tables se trouvent à moins d'1 mètre de notre porte. Cela génère certainement des pertes de passage, car lorsque sa terrasse est remplie, on ne distingue plus l'entrée de l'hôtel. Nous avons déjà essayé de négocier directement, mais il refuse "d'aérer" plus notre accès sous prétexte qu'il va perdre du Chiffre d'affaires et qu'il paye de toute façon un loyer à la mairie.
A-t-on la possibilité de demander le dégagement de notre entrée? vers quel service doit-on s'orienter?
Merci de votre aide

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