Utilisation d'un chemin en indivision

Sujet vu 864 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 18:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lvoisin, Isère, Posté le 29/10/2009 à 18:17
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bout de chemin en indivision. J'aimerais savoir si je dois demander l'autorisation de tous les autres propriétaires ou leur accord oral pour utiliser ce chemin pour des véhicules de chantier pour la construction de ma maison

L. Voisin

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