Utilisation d'un bien à but commarcial par un indivisaire

Sujet vu 642 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 20:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pompom, Maine-et-Loire, Posté le 26/01/2009 à 20:53
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
bonjour

Nous sommes plusieurs indivisaires sur un terrain.
Un des indivisaires veut faire passer sur ce terrain des personnes et des calèches et cela à but commercial.
Il ne nous a pas demandé notre accord et les autres indivisaires ne le donneront pas.
Quels sont les obligations des indivisaires?
Peut on empêcher ce passage?
Devant un tribunal avons nous des chances de gagner?
merci

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