Utilisation du bateau en copropriété de sol

Sujet vu 554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 13:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


BrunoV, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 13:58
2 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,

J'ai acquis une maison en copropriété de sols il y a quelques années.
Ma maison est en 1ere position, la seconde propriété étant derrière. Il n'y a qu'une seule entrée sachant que cette entrée me permet de rentrer mon véhicule sur ma propriété. Il n'y a pas d'autres place de ce type dans la copropriété.
Seulement les voisins et leurs enfants considèrent que le bateau leur appartient aussi et qu'ils ont droits de l'utiliser, m'empéchant du coup de sortir et rentrer mon véhicule.
J'ai acheté la propriété aussi pour la place de stationnement.
Ont-ils un droit d'utilisation du bateau du fait de la copropriété ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Bruno V

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Seulement les voisins et leurs enfants considèrent que le bateau leur appartient aussi et qu'ils ont droits de l'utiliser, m'empéchant du coup de sortir et rentrer mon véhicule.
c'est à dire ?

BrunoV, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 14:17
2 message(s), Inscription le 03/06/2011
Ceux-ci se garent systématiquement sur le bateau et refusent de se garer ailleurs car ils considèrent que le bateau leur appartient aussi et qu'ils ont droits de s'y garer.

Merci par avance.

Bruno V


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]