Urgent mesure de péril ordinaire personne ne bouge

Sujet vu 730 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 12:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


CORALIE92, Hauts-de-Seine, Posté le 27/10/2008 à 12:41
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a 1 an dans 1 petit bâtiment de 2 étages,je suis au rez de chaussé. J'ai découvert il y a 5 mois qu'il y avait de gros problèmes de fuite d'eau au dernier étage qui avait provoqué l'efondrement partiel du plancher et endommagé gravement l'appartement du 1er étage (celui au dessus de chez moi)le propriétaire ne veut pas faire les travaux et laisse une famille de 6 personnes avec des enfants vivre dans l'appartement du dernier étage qui est insalubre et innondé en permanence. L'eau s'infltrant, s'est arrivé jusque chez moi il y a quelques semaines, commençant a degrader mon appartement et causant un court circuit qui me prive de chauffage pour cet hiver!
je ne peux pas entammer de réparation tant que l'eau continue de couler.
Il y a une procédure de péril ordinaire sur le batiment ordonnant le propritéaire de reloger ses locataires et de faire les travaux. celui-ci de bouge pas et n'a pas l'intention de faire quoique ce soit.
La mairie a donc pris en charge de reloger ces gens, problème il n'ont pas de logement de libre. Ils leur ont proposé un hebergement provisoire a l'hotel mais cette famille ne veut pas y aller. En attendant cela empire de jours en jours, cela menace de s'ecrouler.
Question n°1: peut-on obliger ces gens a aller a l'hotel par la force ?
Question n°2: puis je entammer une procédure contre le vendeur et le notaire qui m'ont vendu cet appartement sachant qu'ils étaient au courant de la situation.
Cela devient urgent et l'on tourne en rond j'ai très peur de ce qu'il peut arriver si l'on attend encore!
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 27/10/2008 à 13:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, avez vous pensez à avertir votre assurance habitation pour le dégat des eaux, pour le péril en plus du maire, vous pouvez avertir la direction des affaires sanitaires et sociales c'est de leur competence aussi, également le préfet, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]