Trouble de voisinage, galetas échangé

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 20:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


andriesl, Rhône, Posté le 18/08/2011 à 20:56
1 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
Ma belle-mère a échangé avec sa voisine ses galetas respectifs (n° 1 et n°8) il y a fort longtemps (env. 18 ans). Cet échange s'est matérialisé par l'échange des clés respectifs. Or jamais il y a eu lieu d'un acte notarié. Le mur entre galetas n°7 (toujours en notre propriété) et n°8 a été cassé.
Nous avons demandé il y a peu de notarier l'échange et on est tombé, après intervention d'une tierce personne, sur un refus avec une demande de remise en état du galetas (n°8).
La voisine dit ne jamais avoir reçu la clé de notre galetas (n° 1) et refuse même de réceptionner les clés de son galetas en notre présence. Elle veut valider les travaux qu'après réception des clés, étant donné que nous avons indiqué que nous voulons plus rien avoir à faire avec la tierce personne (qui n'a rien à voir dans l'échange même, qui n'habitait pas les lieux à l'époque).
Nous allons lui envoyer les clés par Coliposte avec AR, mais ne voulons plus répondre à quelque réclamation que ce soit, étant donné qu'elle ne veut pas faire d'état des lieux. Est-ce légal et quelle article pourrons nous invoquer?
Merci d'avance de votre aide

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