Travaux votés il y a 2 ans et vente imminente

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 14:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Marie77, Posté le 04/09/2008 à 14:09
1 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour à tous,

Voici notre problème : nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une "maison" en copropriété. En 2006, des travaux (façade + toiture) ont été votés. Un appel de fond (10% de la somme due) à été émis, mais tous les copropriétaires n'y ont pas répondu.

Etant donné qu'il s'agit d'une petite copropriété (6 lots), et d'un syndic bénévole, la situation est restée bloquée depuis : les travaux n'ont pas débuté et aucune sanction n'a été prise envers les copropriétaires refusant de payer...

Aujourd'hui, les propriétaires/vendeurs ne veulent pas assumer les travaux mais refusent de négocier le prix en concéquent, ce qui implique que nous payerions la maison + les travaux. De plus, les devis datant de 2006, nous craignons une augmentation des tarfis...

Ma question est la suivante : compte tenu du nouveau décret qui veut que ce soit les copropriétaires en place qui payent les sommes appelées, n'est-ce pas au vendeur de payer les 10% demandés en 2006 ? Si c'est le cas, et compte tenu que des devis devront être refait, la somme va être modifiée et de nouveau appels de fond devront être émis (avec les nouvelles sommes dues). Dans ce cas, sera t-il toujours au vendeur de payer ?!

Merci pour vos réponses
Cordialement

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