Travaux votés empêchés par un propriétaire

Sujet vu 529 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/11 à 20:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


clacla44, Loire-Atlantique, Posté le 26/11/2011 à 20:33
1 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,

Les travaux de goudronnage de la cour de l'immeuble ont été votés. Chacun doit donc pousser sa voiture pour permettre leur réalisation. L'un des propriétaire laisse la sienne sur sa place en permanence, car il est opposé aux travaux. Après plusieurs lettres recommandées, envoyées par le syndic, pour lui demander de pousser sa voiture, rien ne se passe. Le syndic a donc engagé un avocat pour qu'il étudie le dossier mais rien ne semble avancer; de plus les frais de cet avocat sont à la charge des autres propriétaires.
Quel recours avons nous? Comment faire avancer le dossier?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/11/2011 à 23:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
injonction de faire sous astreinte de déplacer le véhicule, par exemple.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]