Travaux du syndic qui empiètent sur un droit de jouissance

Sujet vu 801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 20:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


renald, Paris, Posté le 05/02/2011 à 20:46
2 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,


Je possède un droit de jouissance sur un emplacement de parking dans la cour d'un immeuble. Il y a 2 ans environ, l'assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux d'amélioration des parties communes visant à agrandir l'emplacement des poubelles. Il y a quelques mois, les travaux ont eut lieu et je me suis rendu compte que l'architecte a fait du zèle en faisant construire un glacis sur toute la longueur de ma place de parking. N'ayant jamais donné mon accord pour que de tels travaux soient effectués, je lui ai demandé de démolir le glacis à ses frais, mais il refuse en mettant en avant le fait que je n'ai pas d'acte de propriété sur ce parking, mais seulement un droit de jouissance.

Ma question est donc : la copropriété peut-elle décider de faire des travaux sur une partie commune qui fait l'objet d'un droit de jouissance sans l'accord express du bénéficiaire de ce droit de jouissance ?

Merci pour vos réponses,


--
Rénald

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amatjuris, Posté le 06/02/2011 à 17:38
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre titre de propriété mentionne que ce parking est une partie commune à usage privatif personne sans votre accord ne peut remettre en cause ce droit.
généralement d'ailleurs ces parkings parties commune à usage privatif sont vendus avec l'appartement et votre acte de vente doit mentionner ce parking.
faites un courrier par LRAR à votre syndic avec mise en demeure.
cdt

renald, Paris, Posté le 22/02/2011 à 16:22
2 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,


Merci pour votre réponse. En fait je n'ai pas de titre de propriété à proprement parler, seulement un acte de succession dans lequel ce droit de propriété est mentionné, et même valorisé. Est-ce que ce document peut faire office de titre de propriété ?

--
Rénald

PS : désolé pour le retard de la réponse, le mail d'expertoo était parti dans les spams.


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