Travaux réalisés par architecte en copropriété

Sujet vu 1270 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 14:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


PierreGuizard, Hérault, Posté le 10/06/2011 à 14:46
2 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,

mon architecte a fait poser ma clim il y a 5 ans environ, dans mon appartement dont je suis propriétaire.
Or, aujourdh'ui j'apprends que le condensateur (élément extérieur de la clim) se trouve fixé dans un puits de lumière, (partie commune de la co propriété) et que cela est interdit.
L'un des autres propriétaire se plaint en assemblée générale que l'air chaud évacué lorsque la clim est en marche, l'empeche d'ouvrir son vasistat qui donne justement sur ce puits de lumière.
L'assemblée générale a demandée au syndic de m'obliger à retirer cette clim sous 6 mois.

question y a t il prescription pour porter plainte contre l'architecte ou celui qui a posé cette clim, vu que c'était il y a 5 ans? Le syndic peut il m'obliger à retirer cette clim?

merci beaucoup si vous pouvez m'informer là dessus!

cdt.

Pierre

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2011 à 15:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La situation est claire: le condenseur de votre climatisation a été installé sans autorisation préalable de la copropriété dans les parties communes.

En qualité de propriétaire vous êtes responsable et le condenseur doit être retiré dans la mesure où la copropriété en fait la demande.

Mieux vaut le faire spontannément car si vous allez jusqu'au procès non seulement vous êtes sur de perdre mais cela vous coutera plus cher.

Vous pouvez tenter de vous retourner contre l'architecte, mais à moins que le contrat écrit passé avec lui soit suffisament explicite il est peu probable que vous obteniez gain de cause.

Cordialement,

PierreGuizard, Hérault, Posté le 10/06/2011 à 16:31
2 message(s), Inscription le 10/06/2011
merci pour avoir pris le temps de me répondre.

je vais le retirer et éviter de dépenser de l'énergie et du stress inutiles.

merci pour tous ceux a qui vous apportez conseil, car nul n'est sensé ignorer la loi, mais en réalité pour la connaître on est obligé de solliciter des pros ...


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