Travaux de modification d'une voirie géré par une ASL

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 23:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


alep10, Calvados, Posté le 05/02/2013 à 23:57
1 message(s), Inscription le 05/02/2013
Je cherche de l'aide sur le sujet suivant et je n'ai pas trouvé de cas similaires au cours de mes recherches.

je suis copropriétaire depuis 4 ans d'une maison située dans un lotissement de 14 lots. Concernant la voirie, les parties communes étant :

- une longue voie d'accès avec trottoirs,

- une place de retournement

- 2 parkings visiteurs,

Toute cette surface est entièrement goudronnée (elle assure les accès directs à 12 parcelles) L'asl est propriétaire des terrains, le règlement du lotissement en terme de travaux de viabilisation a été respecté,

Connecté à un parking visiteur, un large chemin empierré recouvert de gravier d'une longueur de 30m env, dessert les 2 derniers lots les plus éloignés, Ce chemin est en bon état et ne nécessite qu'un entretien minimum, Toutefois, les copropriétaires de ces 2 lots veulent la réfection complète de ce chemin (le revêtir d'une finition type « enrobé ») , et souhaitent mutualiser le financement par l'asl, Ont-ils le pouvoir de nous soumettre cette dépense ? merci

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