Travaux fermetures des terrasses imposés

Sujet vu 554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 20:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


xaviers, Gard, Posté le 29/04/2013 à 20:44
1 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,

Voici mon problème.
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 6 étages et je viens de recevoir une convocation à l'AG.

A l'ordre du jour apparait un projet de fermeture des terrasses.
Le projet est présenté de la façon suivant :

L'assemblée générale décide de procéder aux travaux de fermeture de toutes les terrasses, sous réserve d'obtention des autorisations administratives, dans le respect de l'esthétisme de l'immeuble.
Demande au syndic de présenter des devis lors de la prochaine assemblée générale.
Décide d'assurer un appel de fonds exceptionnel en fonction des charges communes d'un montant de ............. euros, à la date du....


Ceci alors que l'on a pas encore terminé de payer le ravalement de façade.........
Ce projet de fermeture des terrasses (privatives) peut-il être imposé à l'ensemble des copropriétaires ?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

Xavier xxxxxxxx

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/04/2013 à 05:06
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il faudra d'abord que cela soit voté en assemblée générale si cela n'est pas encore fait. Du moment que le vote est positif, cela s'impose à tous les copropriétaires. Le ravalement de la façade n'a rien à voir dans ces nouveaux travaux, cordialement


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