Travaux sur façade commune sans accord des deux copropriétaires.

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 11:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Redy, Yvelines, Posté le 04/08/2010 à 11:30
1 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,

Je vous explique rapidement le problème : nous sommes copropriétaires avec une banque. C'est une sorte de grande maison de ville, la banque possède l'étage du bas et nous nous possédons l'étage du haut. Nous sommes donc en copropriété pour tout ce qui est façades et toiture.

La banque décide de modifier la façade en repeignant toute une partie de la façade et en installant de nouveaux panneaux et néons sur la façade.

La banque aurait tenue avec nous une assemblée générale afin d'accepter ces travaux... j'aurai été le président de cette assemblée générale et j'aurai accepté ces travaux... alors que nous n'avons pas été prévenus de cette assemblée générale et que nous n'y avons pas participé également.

Nous sommes ensuite aller voir la Mairie qui a accepté de donner le permis de construire à la banque pour leur dire qu'ils n'avaient pas le droit de donner ce permis de construire sans notre accord.

La Mairie nous dis alors qu'il n'y a plus besoin de l'accord de tout les copropriétaires pour effectuer des travaux sur la façade grâce à un texte qui serait passé récemment. Elle considère donc que le permis de construire est tout à fait légal.


J'ai effectué des recherches (sur legifrance) mais je n'ai rien trouvé par rapport à ce texte qui autoriserai n'importe quel copropriétaire à effectuer des travaux sur la façade... à vrai dire je doute qu'un tel texte existe.


Pourriez-vous m'informer un peu plus sur ce sujet ?


Cordialement,
Julien.

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