Travaux sur chemin commun à une quinzaine de propriétaires

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 14:12
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


natacha, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 21/01/2010 à 14:12
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,
Il s'agit de réaliser des travaux (goudronnage, écoulement des eaux...) sur un chemin (finissant en cul de sac) commun donnant accès à un quinzaine de propriétés.
les propriétaires situés à l'entrée du chemin ne souhaitent pas participer aux frais des dits travaux, argumentant que les désagréments causés par le piteux état de ce chemin sont quasi nuls pour eux.
il n'existe pas de copropriété au sens juridique du terme, pas plus que de documents auxquels nous référer.
devons nous créer une association (syndicale ?), désigner un bureau (?), afin que chacun soit tenu à une responsabilité financière?
merci de bien vouloir m'éclairer.
cordialement.

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