Transformer une indivision en coproprieté

Sujet vu 1647 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 09:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 09:46
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
bonjour
je fais partie d une indivision a 3 têtes. J aimerai savoir si il est possible de transformer cette indivision en copropriété ? Si oui auprès de qui faut il s adresser et quel formalités y a t il a faire ? Et qui dois faire les demarches, notaire ? administrateur de bien ? avocat ?
Je suis un peu perdu car je ne sait pas du tout quoi faire ?
merci pour vos reponses

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amatjuris, Posté le 13/12/2012 à 18:27
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une copropriété comprend des parties communes et des parties privatives.
donc il faut commencer par voir un géomètre pour établir un état descriptif de division qui définira les parties privatives et les parties communes ensuite un notaire pour établir un règlement de copropriété (définir les tantièmes entre copropriétaires).
demandez conseil à un notaire avant de commencer.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/12/2012 à 19:45
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la nature du bien se prête à la copropriété, vous ne le précisez pas.
Si c'est un immeuble avec plusieurs appartements, aucun problème, mais si c'est une maison individuelle dans laquelle il n'est pas possible de créer plusieurs appartements distincts, c'est une autre histoire...

bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 20:18
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
bonsoir
il s agit d une maison avec 2 appartements bien distinct avec 2 accès différents. Un qui donne sur une allée pour accéder a la maison a l étage et l autre sur la rue directement. L appartement du bas n a aucune ouverture sur l allée et la cour.


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