Traitement de charpente en copropriété

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 17:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


syndben, Bas-Rhin, Posté le 11/10/2010 à 17:55
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété (4 appartements et 2 locaux commerciaux, pour un total de 5 copropriétaires). L’ensemble de la copropriété s’étend sur deux anciens immeubles, entièrement rénovés et « reliés » il y a une dizaine d’années.

D’après le règlement de copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un certain nombre de tantièmes dans le premier immeuble, et d’un autre nombre dans le deuxième.
Nous envisageons un éventuel traitement de charpente, après nous être rendus compte d’une trace d’activité, pour la plupart ancienne, dans certaines poutres de la charpente.

Ce traitement aura uniquement lieu uniquement dans le premier immeuble, la charpente d’origine ayant été conservée consolidée et renforcée en certains endroits. La charpente du deuxième a été complètement remplacée et le bois traité même avant le montage de cette dernière.

Ma question est la suivante : la facture est-elle à répartir d’après les tantièmes de chaque copropriétaire par immeuble (en sachant que chacun dispose de la plus grande partie dans l’immeuble concerné), ou s’agit-il simplement de diviser la facture par le nombre de copropriétaires ?

Je pense qu’il serait plus juste, notamment pour les copropriétaires qui disposent du plus de tantièmes, de diviser la facture par 5, car cette charpente nous protège et nous abrite tous !

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 20:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a un réglement de copropriété. S'il dit par tantième, c'est par tantième.
La charpente profite à tous, mais plus une personne a de tantième, plus il en profite, donc plus il paye.


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