Tilige suite à l' achat d'un appartement avec l'opac

Sujet vu 965 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 21:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


florence, Finistère, Posté le 20/04/2011 à 21:56
1 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonjour,

Suite à la vente d'un immeuble en copropriété par un OPAC en 1999, les copropriétaires de l'immeuble se sont rendu compte que le porche d'accès qui avait été rajouté à l'immeuble l'ors de la vente, ne figurait pas dans leur contrat de vente.
l'OPAC est resté fou sur ce sujet pendant des années.
Un nouveau copropriétaire a trouvé judicieux de relire les termes du contrat et il s'est rendu compte que le rajout de ce porche n'a pas été annexé au contrat de vente établi par l'OPAC.

Je précise que l’OPAC est resté le syndic de cette copropriété.

Les copropriétaires veulent aujourd'hui clarifier la situation et se demandent qui est chargé d'entretenir ce porche : L'OPAC ou Les copropriétaires.

L'ors de la dernière assemblée générale le représentant de l'OPAC a reconnu qu'il y avait eu une erreur, que l'erreur était humaine et que de ce fait, le porche appartenait juridiquement à la copropriété.

Suite à ces éléments, avez-vous des éléments de réponse à m'apporter ? Vers qui puis je me tourner pour faire valoir les droits de ces copropriétaires?

Je vous remercie à l'avance de votre réponse.

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