Taxe foncière d'un bien commun

Sujet vu 629 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 17:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Hervé, Oise, Posté le 21/03/2012 à 17:17
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,

propriétaire à 50% d'une maison, je suis actuellement en procédure de divorce. Mon ex femme vit dans la maison par décision suite à non conciliation. Elle en paie donc la taxe d'habitation. En ce qui concerne la taxe foncière, nos 2 noms apparaissent sur l'avis d'impôts. Par ignorance, j'ai payé intégralement cet impôt depuis la non conciliation (en novembre 2009) avant que la personne du centre des impôts ne m'indique que mon ex femme devait en payer la moitié.
Que dois-je faire pour récupérer, si je le peux, la moitié de la taxe 2010 et 2011 ? Dois-je déjà envoyer un courrier simple (sachant que nous ne communiquons plus du tout) ou un AR, ou dois-je passer par avocat ?

Je vous remercie par avance, les divorces nous laissent très démunis quant aux procédures ...

Veuillez recevoir mes sincères salutations,

Hervé

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/03/2012 à 01:59
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, commencez donc pour lui envoyer une LRAR avec les justificatifs de votre demande. cordialement

Hervé, Oise, Posté le 22/03/2012 à 10:21
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,

merci de votre réponse.
Je vais effectivement commencer comme cela, je changerai de façon de faire plus tard, car je pense n'obtenir aucune réponse de sa part.

Bonne journée à tous !


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