Tantièmes et mise à disposition à titre gratuit d'un lot

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 15:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


puishoor, Rhône, Posté le 27/05/2009 à 15:29
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Ma question est la suivante:

Nous avons acheté un apartement en 2008: lot no X avec 10 tantièmes dans la copropriété (selon acte notarié)

En 2008, un des anciens propriétaires d'une partie de notre lot X (qui a été constitué dans les années 70 par la fusion d'un lot A et d'un lot B) prétend que les 10 tantièmes de parts de copropriété ne correspondent qu'au lot B et que le lot A qui lui apartient avait été mis à disposition à titre gratuit dans les années 70 par sa SCI. A titre de ce lot il nous réclame donc de payer de charges de copropriété pour ce lot A.
Il nous réclame donc de payer 50 tantièmes complémentaires.

Est ce que c'est normal compte tenu du fait que depuis plus de 30 ans il n'a rien réclamé et que de plus il ne dispose pas d'un acte prouvant la mise à disposition à titre gratuit de cet ancien lot A?

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