Syndic copropriétaire majoritaire via une sci présente au conseil

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 16:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


clkluigi, Paris, Posté le 28/03/2012 à 16:30
1 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,

Un copropriétaire majoritaire ayant fait obstacle au principe des réduction des voies par la création d'une SCI a élu cette même SCI au conseil syndical. Ce copropriétaire représente maintenant la SCI au conseil syndical. De plus, cette personne s'est élue syndic, avec un salaire très élevé (800€/lot par an hors frais).

Cette situation est elle caractéristique d'un abus de majorité, contestable au TGI ?

Cette personne peut elle être à la fois syndic et représentante de la SCI élue au conseil syndical ? Sinon, quel est le recours possible ?

Cordialement

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