Syndic et conseil syndical

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 18:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


michicosan, Posté le 29/05/2008 à 18:10
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Lors d'une assemblée générale le syndic a arbitrairement rayé certains coopriétaires qui avaient été élus au conseil syndical, puis imposé les 3 qui vaient obtenu plus de votes. Cela quand d'habitude le conseil avait toujours été composé de six ou huit membres. De plus, dit syndic, sans mettre une telle décision au vote, a aussi arbitrairement decreté que le conseil syndical ne serait pas renouvelé avant 3 ans. Or, cette décision n'a pas été votée ni transcrite dans le procès verbal de dite assemblée. Est-ce légal?

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