Syndic bénévole non respect d'une décision d'ag

Sujet vu 1621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 21:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


narbot, Ardèche, Posté le 03/11/2008 à 21:34
1 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,

Je suis syndic bénévole de notre immeuble. Nous avons un copropriétaire qui n'a pas respecté une décision d'une assemblée générale.

Lors de l'assemblée du 8 novembre 2002, il avait été précisé : si un copropriétaire veut changer ses fenêtres il devra prendre des fenêtres en PVC blanc à un carreau.

Lors de l'assemblée générale du 28 octobre 2005, il a été décidé que ce copropriétaire (qui a changé ses fénêtres en mettant plusieurs carreaux) devait changer ses carreaux au plus tard en 2008.

A ce jour, il n'a fait aucune modification ni donné de date de travaux au syndic.

C'est pourquoi nous lui avons adressé une lettre avec accusé de réception le 22 octobre 2008 en le mettant en demeure d'effectuer les travaux avant le 31 décembre 2008.

J'aimerai connaître la procédure à suivre s'il n'effectut pas les travaux.
Devons-nous en parler lors de la prochaine assemblée et quelle type de majorité devons nous avoir?
Par avance, je vous remercie de votre aide.
Meilleures salutations

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Berni F, Posté le 03/11/2008 à 22:15
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
remarque : je ne donne ici qu'un avis "non-vérifié", et donc tout juste une "piste de réflexion" (ne pas prendre pour argent comptant)


ce propriétaire, lorsqu'il a acheté son appartement a accepté un règlement de copropriété, si ce règlement ne précise pas d'obligations en ce qui concerne les changements de fenêtre, je suppose qu'il est libre de faire ce qu'il veut du moment qu'il garde la bonne taille.

les décisions en AG de 2002 et 2005 aurait donc pour effet de limiter ses "droits", je ne vois donc pas de raison qui l'obligerait à les accepter.


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