Suspention d'une execution provisoir

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/08 à 00:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dweadary, Posté le 29/07/2008 à 00:21
1 message(s), Inscription le 29/07/2008
je suis locataire d'un locale commercial le syndicat de coproprietaire a obtenu un jugement de TGI de paris pour cesser l'activité dans ce localen raison de nuisance et non compatibilité avec le reglements de coproprietaires, ce jugement a été rendu avec execution provioir.
dans quels cas on peut suspendre l'execution provisoir ? dans quelles conditions?, quels sont lles arguments qui peuvent etre accepter par la cour d'appel pour areter l'execution en attendant la pronanciation de l'arret de la la cour ?
merci de me donner votr avis et conseils .

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