Surfacturation d'eau froide

Sujet vu 652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 13:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


JEAN, Paris, Posté le 06/09/2012 à 13:45
1 message(s), Inscription le 06/09/2012
Bonjour,

j'ai été surfacturé sur ma consomation d'eau froide par le syndic de copropriete de 100m3 au lieu de 36m3 en 1 an pretextant mon absance. je souhaite savoir si cela est legale.

merci pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 06/09/2012 à 23:02
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant toute chose, que disent votre réglement de copropriété et les comptes-rentus des assemblées générales ? Voyez si, en cas d'absences répétée lors des relevés des compteurs divisionnaires (compteurs de chaque copropriétaires) il n'y a pas une clause qui prévoit ce type de "sanction" ?


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