Suite ventes appartements - problème syndic

Sujet vu 688 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 14:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ambre40, Landes, Posté le 01/02/2011 à 14:39
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Après une longue période de chômage, j'ai été obligée de vendre mes appartements, car je n'arrivais plus à payer mes charges.
Après un procès auprès de la Juridiction de Proximité où tout a été régularisé, j'ai vendu 2 petits appartements avec parking.
Lors de cette vente qui a eu lieu le 14.02.09, il ne restait dû que les charges du 1er trimestre. 09
Le syndic a prélevé chez le notaire donc les charges en question (normal) les frais de mutation ainsi qu'une somme de 640,65€ sans justificatif.
D'autre part, le syndic m'a adressé après la vente le récapitulatif des charges de l'année 2008 pour chaque appt. où il y a eu un trop perçu, donc à mon avis le syndic aurait dû le faire apparaître sur le décompte au notaire.
En plus, j'ai relevé une erreur sur la régularisation entre les charges et les acomptes versés d'un montant de 338 €. Evidemment j'en ai profité pour faire diminuer les frais de mutations.
J'ai saisi la Juridiction de Proximité, l'avocat adverse fait reporter (2fois) et m'a dit au téléphone qu'il ferait jouer l'irrecevabilité pour le syndic et se reporter sur le Syndicat des copropriaitaires ?
Voilà qui aura la gentillesse de bien vouloir me répondre (je n'ai toujours pas eu les conclusions de l'avocat).

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/02/2011 à 15:33
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
c'est le syndic qui a fait l'erreur et non le syndicat des copropriétaires

en plus c'est une faute personnelle du syndic

cet argutie juridique ne tiendra pas deux secondes

pour tout savoir sur la vente immobilière et le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

ambre40, Landes, Posté le 01/02/2011 à 22:08
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonsoir

Merci Fabienne, je vais attendre les conclusions de l'avocat du Syndic qui me les promet depuis décembre !!
Je ne sais pas pourquoi il m'a parlé du syndicat de copropriété, peut-être pour me destabiliser.
a bientôt


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