Succession dans le cadre d'un achat en copropriété

Sujet vu 627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 15:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MCL, Alpes-Maritimes, Posté le 20/07/2009 à 15:57
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Nous avons acheté mon ami et moi un appartement en copropriété.
Quelques années plus tard nous nous sommes mariés sans contrat de mariage
et avons eu 2 enfants.
J'aimerais savoir au jour d'aujourd'hui quels sont nos droits si mon mari ou moi-même venions à disparaitre et comment serait répartie la succesion pour le conjoint restant et pour les enfants.
Merci de votre réponse.

Mc

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/07/2009 à 16:13
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous êtes donc mariés sans contrat et avez deux enfants.

Au décès du premier (admettons que ce soit votre mari), vous aurez la possibilité de choisir entre la totalité en usufruit de la succession de votre mari OU le 1/4 en pleine propriété.

Vos enfants recevant l'excédent.

Donc pour le bien immobilier, une moitié vous reviendra en pleine propriété (comme étant votre part dans le partage de communauté), et sur l'autre moitié, vous aurez soit le quart en pleine propriété (soit le 1/8 de la totalité) OU la totalité en USUFRUIT.


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