Statut de l'usufritier en copropriétée..

Sujet vu 1287 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 08:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bandi06b, Posté le 03/07/2008 à 08:48
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
bonjour a tous et merci ..

ma soeur et moi meme étant nu propriétaire d'un studio , mon beau pere et l'usufritier et nous somme faché.

Le syndic nous demande a tous 3 de nommer un mandataire commun pour représenter équitablement cette indivision lors des AG conformément a l'art 60 du règlement de copropriété qui stipule : que dans ce cas les co/propriétaires doivent nommer un mandataire commun pour les représenter .

Juridiquement et au regard du code civil , l'usufruitier est il considéré comme un co/propriétaire ou non car dans le 2eme cas je n'aurais pas besoin de son accord pour nommer ce mandataire .

merci !!!

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