Stationnement anarchique par visiteurs

Sujet vu 1219 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 10:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


paulo83, Var, Posté le 22/03/2013 à 10:20
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
Bonjour,
Président de l'ASL depuis décembre 2012, je souhaite connaitre les possibilités, règlementaires, pour faire intervenir la police dans la copropriété pour verbaliser, voir enlever, les véhicules en stationnement gênant.
La copropriété ne peut être fermée, accés voitures au commerce (pharmacie) et des professions libérales, un architecte, un cabinet médical et bientôt un cabinet d'infirmiers. D'après la loi, juste passage à pied à respecter pour les professions libérales.
Concernant la fermeture, nous avons essayé mais la pharmacie s'y est opposée et le projet a été abandonné.
Les visiteurs ne respectent pas les places des parkings visiteurs, se garent n'importe ou et nous insultent quand nous leur faisons remarquer qu'ils sont dans une copropriété privée. (panneau à l'entrée du lotissement, panneau indiquant le parking visiteur, sens interdit pour la voie sans issue)
1° Qu'elle est la démarche pour avoir l'intervention des forces de l'ordre, car il nous a été répondu que comme c'était privé, ils n'avaient pas le droit d'intervenir? Propriété privée, mais non fermée comme les centres commerciaux ou le code de la route s'applique.
2° Peut-on faire assermenter, un membre du bureau, pour qu'il dresse des PV dans la copropriété?
Je sais que c'est l'extrème, mais c'est rageant quand on veut rentrer ou sortir de chez soi, et qu'un véhicule est stationné sur la voie d'accés à votre logement.
Dans l'attente de vos réponses, je reste disponible pour plus de renseignements.
Bonne journée.
Cordialement.
Paulo83.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 22/03/2013 à 10:29
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez interdire aux véhicules visiteurs l'accès au parking de la copropriété par un vote de l'a.g. sauf si le RC l'interdit.
pour les commerçants et les professions libérales, il suffit que les clients et patients puissent y accéder à pied.
mais la police ne verbalisera pas dans l'enceinte de la copropriété pour les stationnements.
vous pouvez faire assermenter une personne à titre de garde particulier.
cdt

paulo83, Var, Posté le 22/03/2013 à 18:28
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
Bonjour et merci amatjuris.
Pour cibler le problème, voici une description de notre situation.
Le lotissement (en fin de compte le vrai nom est "groupe d'habitation" selon le RC) a une seule entrée en "y" qui dessert d'un côté un petit immeuble de 12 logements et de l'autre un ensemble de 12 villas et dans l'une d'elle se trouve le cabinet médical et l'architecte. A gauche de l'entrée, vers les villas, un batiment avec au départ 6 locaux pour commerces. La pharmacie en a pris 4 locaux et un était occupé par un kiné est à louer et l'autre va ouvrir en cabinet médical infirmier et orthophoniste.
En face des commerces un parking de 9 places visiteurs.
Quand nous avions fait notre projet de fermeture, nous avions étudié 2 possibilités de fermeture.
1° par un seul portail, avec portillon fermant l'ensemble de la copropriété, avec digicode et avec, soit possibilité d'ouverture et de fermeture automatisée aux horaires de la pharmacie, soit manuelle par le pharmacien à son arrivée et à son départ. Mais cela laissait l'accés libre en journée aux autres parties de la copropritété.
2° soit deux portails à digicode, avec portillons, permettant de laisser l'accés au parking visiteurs voitures pour la pharmacie et les autres locaux commerciaux et l'accès piétons pour les professions libérales et fermant l'accés au petit immeuble et au villas.
Suite aux menaces du pharmacien de mettre l'ASL au tribunal, en cas de mise en place du ou des portails, du fait du manque à gagner qu'il subirait, l'AG extra a décidé de laisser tomber le projet.
Nous avions su que pour les commerces, il était obligatoire de laisser un accés aux voitures et pour les professions libérales un accés piétons seulement. Sachant que le cabinet médical ou l'architecte pouvait ouvrir par la commande téléphonique le portail.
Pour répondre à votre proposition, dans le RC, il n'y a rien de préciser concernant l'accés aux commerces, juste que les véhicules doivent se stationner sur les emplacements prévus et ne pas gêner la desserte des autres lots.
Comment interdire l'accés alors que rien ne l'empêche?
Si on le vote, mais que l'on ne peut pas installer un système de fermeture, cela n'arrangera pas la situation.
Si vous avez un texte nouveau qui nous permettrais de faire valoir nos droits à fermer, je suis preneur, mais je n'en ai pas trouvé. La loi sortie i y a quelques années ne s'applique pas à nous du fait des commerces.
Concernant le fait que la copropriété n'est pas fermée et que le code de la route s'applique, comme pour les centres commerciaux, pourquoi la police ne peut-elle pas intervenir?
Merci de vous intérésser à mon problème.
Cordialement.
Paulo83.

jateau, Hauts-de-Seine, Posté le 02/07/2013 à 16:52
3 message(s), Inscription le 01/07/2013
bonjour
une piste est peut être à rechercher du côté de la répartition des tantièmes de charges liée à l'entretien de ces places visiteurs : qui participent à ces charges ?
Egalement, si l'accès à vos places est géné par les véhicules de visiteurs, vous pouvez demander l'installation de bornes rétractables protégeant votre place (coût à répartir au prorata des tantièmes de charges parkings), ou demander au Syndic d'installer des bornes fixes protégeant le pourtour de l'espace visiteurs, pour empêcher les empiétements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]