Mur de soutenement des terres et eaux de pluies

Sujet vu 1113 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/07 à 15:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lagrue bastiere_old, Posté le 17/12/2007 à 15:41
1 message(s), Inscription le 17/12/2007
Bonjour,
Nous venons de faire construire dans un nouveau lotissement communal, mon nouveau voisin que je ne connais pas encore m'a adressé une lettre recommandée m'obligeant à faire un mur de soutenement afin que ma terre ne descende pas sur son terrain il me menace d'un procès et de mettre notre dossier chez un huissier de justice. Je ne connais pas encore mon voisin mais je ne pense que nos futures relations soient des meilleures. Bref, nous avons fait construire au niveau de la route et lui est en dessous du niveau. Peut il m'obliger à faire ce mur ? Doit il partager les frais avec moi ? A savoir que nous n'avons meme pas terminer nos travaux... donc vous pensez bien que nous n'en sommes pas encore à la réalisation des clotures. Peut on selon vous attendre la réalisation de la cloture végétale ou grillage.
Peut il m'obliger à réaliser ce mur de soutenement alors que c'est lui qui est en dessous du niveau de la route ?
Merci de me répondre ou de me dire à qui je dois m'adresser car je suis désemparée et soucieuse ...

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 17/12/2007 à 18:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le mieux c'est de vous adresser à votre architecte, au bureau d'etude, au constructeur, ils ont une obligation de conseil à votre egard, ainsi que votre commune pour tous les problemes de construction, voirie etc... cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]