Mur de soutènement mitoyen et cloture de terrain

Sujet vu 2300 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/10 à 23:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


antivoisins, Rhône, Posté le 05/06/2010 à 23:17
3 message(s), Inscription le 05/06/2010
Bonjour,
Il y a 22 ans nous avons construit à frais commun avec notre voisin, un mur de soutènement (notre terrain étant en dessous du sien).
Puis pour cloturer nos terrains parce que le mur n'empêchait pas le passage d'un jardin à un autre nous avons de notre propre initiave et après accord du voisin posé un grillage sur le mur.
Récemment face aux regards indiscrets de nos voisins qui a supprimé toute la végétation (haies, arbuste) qui complétait le grillage de son coté de jardin nous avons installé un brise vue.
Aujourd'hui notre voisin consteste le fait que le mur ait été construit à frais commun (nous avons malheureusement égaré la facture du maçon de l'époque) et donc revendiquant la pleine propriété du mur, estime que nous devons enlever notre brise vue.

Que faire pour prouver la mitoyenneté du mur ? ne puis-je pas user d'un droit à cloturer mon terrain ?

Merci de vos réponses

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Untel, Oise, Posté le 07/06/2010 à 21:15
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Même si vous ne pouvez plus prouver que le mur est réellement mitoyen, votre voisin ne peut pas prouver qu'il lui appartient exclusivement. A moins qu'il ait une facture à son nom uniquement.

Concernant le brise vue vous êtes libre de le poser à condition qu'il ne soit pas fixé sur le grillage du mur mitoyen car vous devriez pour cela obtenir l'accord de votre voisin et il ne vous le donnera visiblement pas.
Ce serait d'ailleurs un tort car ce genre d'installation provoque une importante prise au vent qui, en cas de tempête, peut faire céder le grillage.

Je vous conseille donc de poser ce brise vue sur des supports adaptés et indépendants du grillage, votre voisin n'aura rien à y redire.


Cordialement.

antivoisins, Rhône, Posté le 07/06/2010 à 21:20
3 message(s), Inscription le 05/06/2010
Merci de votre réponse,
Actuellement le brise vue est très bien fixé pour justement éviter les prises au vent mais en cas de problème nous trouverons une nouvelle façon de le fixer.
Tout ce que nous voulons, c'est préserver notre intimité !

Untel, Oise, Posté le 08/06/2010 à 21:06
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Vous êtes bien sûr en droit de préserver votre intimité et je ne doute pas non plus que le brise vue soit bien fixé, le problème n'est pas là.

En cas de tempête (et il y en a de plus en plus) le vent peut provoquer facilement 500 kg de pression au m².
Quand on voit les poteaux en béton d'EDF casser net avec à peine 3 m² de prise au vent je vous laisse imaginer l'effet sur des piquets de grillage avec plus de 10 m² de brise vue...

Si ce n'est pas le brise vue qui céde c'est le grillage qui le fera. Si l'ensemble est bien fixé ce seront les scellement des piquets qui casseront ou les piquets qui plieront.
Je l'ai constaté à mes dépends.

C'est là qu'on revient au fond du problème.
Vu que votre mur et son grillage est mitoyen, il appartient aussi bien à vous qu'à votre voisin. C'est comme une copropriété, vous ne pouvez y fixer quoi que ce soit sans l'accord de votre voisin (et lui non plus d'ailleurs).

Reste deux cas de figure:
-Votre voisin peut vous poursuivre et vous obliger à enlever le brise vue.
-Votre voisin attend que des dégâts surviennent, il porte plainte, tous les frais seront à votre charge et (malgré cela) le mur restera mitoyen. A moins qu'il démontre que celui-ci lui appartenait (apparament vous ne pouvez plus prouver le contraire). Dans ce cas vous devrez payer pour un mur qui lui appartiendra (dur).

C'est pourquoi je vous conseillais de fixer ce brise vue sur des supports indépendants.


Cordialement.

antivoisins, Rhône, Posté le 08/06/2010 à 21:15
3 message(s), Inscription le 05/06/2010
Nous allons tenter une nouvelle approche afin de voir ce que nous pouvons installer de "plus solide"...


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