Sortir d'une indivision tout en restant propriétaire d'un lot

Sujet vu 1000 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/12 à 23:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


voxhall63, Puy-de-Dôme, Posté le 24/05/2012 à 23:19
2 message(s), Inscription le 24/05/2012
Bonjour,

Dans le cadre de la gestion de parkings en indivision, l'un des indivis dit pouvoir sortir de l'indivision car celle-ci lui impose des contraintes, des travaux, ... - TOUT EN RESTANT PROPRIETAIRE de son "lot" (attention, c'est une formulation en termes non juridiques). A ce jour, les "lots" (emplacements de parking) ne sont pas affectés à un indivis spécifique au sein de l'indivision.

Je souhaiterais savoir si cette possibilité existe réellement ? comment celle-ci se met en oeuvre et comment la contrer si la démarche est préjudiciable à l'indivision ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 25/05/2012 à 06:28
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si un indivis veut sortir de l'indivision (nul ne peut être contraint de rester dans une indivision s'il ne le souhaite pas), il peut mais sont lot sera vendu et il ne pourra plus être propriétaire indivis de ce lot. On ne peut pas demander à sortir de l'indivision tout en restant propriétaire-indivis. C'est soit tout l'un, soit tout l'autre.

voxhall63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/05/2012 à 07:47
2 message(s), Inscription le 24/05/2012
Merci pour votre réponse.
Il existerait une solution de partage, amiable ou judiciaire, qui permettrait à l'indivisaire de devenir seul propriétaire de son lot ?
Si cette solution existe vraiment, comment seraient pris en compte les "charges communes" traversant ce lot devenu virtuellement isolé (électricité, toiture, chêneaux, ...) ?

Tisuisse, Posté le 25/05/2012 à 07:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce genre de solution ne me parraît pas possible compte tenu du réglement du lotissement. Donc, soit le co-lotis accepte ce réglement, reste propriétaire de son appartement ou de son pavillon ET de son parking, et en paye les charges, soit il vend son lot (habitation + parking) et devient locataire de son propriétaire. De ce fait, il ne supporte plus que les charges de location.ra


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