Solde des charges après vente par adjudication

Sujet vu 919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 14:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Pascale, Val-de-Marne, Posté le 15/06/2009 à 14:52
1 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,
Après de longues années de procédure pour non paiement de ses charges, l'appartement d'un copropriétaire a été vendu par adjudication en sept 2006. Il a été vendu 107000€ - sa dette au Syndic était env. 23000€ (aucun autre créancier).
Or j'ai appris à ma dernière AG de copropriétaires (début juin 09) que le Syndic n'a pu récupérer qu'env. 3000€ sur le coût de vente et que le solde (env. 20000€) reste à la charge des autres copropriétaires. Le juge ayant estimé que cette somme ne représentait pas des charges non payées mais les frais de procédure au cours de ces longues années.
N'avons nous pas de recours et sommes-nous responsables et comptables de ces frais de procédure ?
Merci de vos conseils.
Pascale

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