Sinistre du fait d'un copropriétaire

Sujet vu 652 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 19:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Audrey179, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2009 à 19:06
1 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,

Suite à un sinistre imputable à un propriétaire (Mr X), l'assurance de la copropriétaire sinistrée (Mlle Y) réclame au syndic de copro un dédommagement.

En fait, Mr X (copropriétaire du 2e étage) n'a pas signalé à la copropriété que son appui de fenêtre était légèrement fissuré. Par ailleurs, par jour de violent mistral, il a oublié d'accrocher ses volets qui ont claqué contre cet appui de fenêtre toute la journée et ont fini par désolidariser un morceau de l'appui... ce morceau de ciment est tombé sur la verrière du 1er étage.

L'expert de Mlle Y a alors convoqué l'expert de Mr X ainsi que l'expert de la copropriété(qui ne s'est pas déplacé): le rapport indique que l'assurance de Mlle Y doit se retourner contre l'assurance de Mr X (50%) et contre celle de la copropriété (50%).
L'assurance de la copropriété refuse de payer sous prétexte que son expert n'a pas signé le rapport (il ne s'est pas présenté!!) et qu'une fissure ancienne était présente donc défaut d'entretien de la copropriété (or Mr X n'ayant pas signalé cette fissure, le syndic ne pouvait faire de réparation).
L'assurance de la copropriété ne voulant pas payer, celle de Mlle Y se retourne contre le syndic.

Que faire??

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.

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