Signature de la conformité de la voirie

Sujet vu 647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 20:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


DESIDERIO, Ain, Posté le 19/01/2009 à 20:20
1 message(s), Inscription le 19/01/2009
je suis président d'une association syndicale de lotissement , nous avons fait une AG ou il a été voté la signature de la conformité de la voirie et du bassin de rétention d'eau de pluie .mais ce dernier n'est pas conforme, le fond du bassin est trop bas par rapport à l'évcuation,nous nous battons oralement avec le lottisseur pour qu'il nous le remette aux normes en vain cela fait trois ans que ça dur et nous voulons éviter d'aller en justice . donc lors de l'AG un vote a decidé la signature de fin de travaux et de remettre nous même en conformité nous avons obtenu la majorité mais pas l'unanimité certains ne sont pas d'accord.
que risquons nous si nous faisons nous même les travaux ?
est que nous risquons d'être attaquer en justice par les proprietaires pas d'accord avec notre décision ?
le pésident est-il le responsable en cas de problème ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]