Servitude des egouts dans une copropriété

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/12 à 10:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Marye, Var, Posté le 26/06/2012 à 10:55
1 message(s), Inscription le 26/06/2012
Bonjour,
Nous habitons dans une copropriété de 10 personnes et l un des copropriétaires souhaite faire payer à l'ensemble du lotissement des travaux d agrandissement de ses égouts puisque 2 personnes du lotissement y sont raccordés grâce à une servitude. Ma question est : avons nous tous l'obligation de participer aux frais ou cela ne concerne que les personnes raccordées par les servitudes?

Merci par avance pour votre réponse dont nous avons vraiment besoin.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/06/2012 à 11:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Egouts eaux usées ou pluviales?

Si nous nous en tenons au principe de la servitude, il est propriétaire du fonds servant, il devrait la servitude.

Les fonds étant dans une copropriétés, vous devez avant toute chose vous référer au Règlement de Copropriété et à l'acte de la servitude.

Nous renseigner sur ces actes.

Cordialement





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