Servitude en cave.demande de cessation

Sujet vu 547 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 10:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


chris8758, Haute-Vienne, Posté le 11/03/2012 à 10:09
1 message(s), Inscription le 11/03/2012
Bonjour,

France Télécom(et aujourdhui Numéricable) a mis en place dans la cave de notre immeuble de copropriété il y a plusieurs années un CENTRAL TELEPHONIQUE qui qui dessert tous les immeubles du quartier avoisinant.
A l'origine la cave était commune lors de la pose puis est devenue privative lors de la vente de l'immeuble en lots..
Quels arguments juridiques pouvons nous invoquer pour faire cesser cette SERVITUDE qui fait du bruit, prend de la place et utilise le courant électrique de la COPROPRIETE ?

Avec nos remerciements.Cordialement... CHRIS8758

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