Sens de circulation dans une résidence

Sujet vu 811 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 10:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Cube30, Gard, Posté le 30/04/2010 à 10:48
2 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence où le sens de circulation est réglementé par des panneaux du code de la route. L'entrée se fait d'un coté de la résidence et la sortie d'un autre coté (sens de circulation unique dû à l'étroitesse) . Seul un panneau "sens interdit" collé sur le portail défend de sortir par le portail d'entrée. L'entrée et la sortie donnant sur des rues à double sens.

Bien que ne génant pas les autres utilisateurs j'emprunte le portail d'entrée pour sortir car il est plus simple pour moi de partir dans ce sens pour éviter de faire tout un tour. De ce fait des personnes de la résidence se sont plaintes au Syndic pour non respect du sens de circulation.

Est ce que je risque des sanctions ? Peuvent-ils mettre fin au bail pour non respect des réglements (troubles de voisinage) ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 30/04/2010 à 13:06
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est mentionné dans le réglement intérieur de la résidence, d'une part, et si l'entrée et la sortie sont munies de portails fermés (l'ouverture ne pouvant se faire qu'avec un badge ou une télécommande ou les clefs). Si les portails n'existent pas ou ne sont pas fermés en permance, les FDO ont le doit de pénétrer dans la résidence et de vous verbaliser (amende de 4e classe et 750 € maxi, 3 ans de suspension maxi de votre permis et 4 points en moins). En cas d'accident au moment où vous sortez, puisque vous sortez... par l'entrée, ces sanctions seront automatiques (circulation en empruntant un sens interdit).

frog, Posté le 30/04/2010 à 13:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
les FDO ont le doit de pénétrer dans la résidence et de vous verbaliser

M'étonnerait grandement qu'un arrêté municipal ait été pris pour foutre ces panneaux dans la résidence…

__________________________
Universität Potsdam.

Cube30, Gard, Posté le 30/04/2010 à 14:26
2 message(s), Inscription le 30/04/2010
Merci pour vos réponses rapides Tisuisse et Frog

Je vais demande à l'agence de me fournir une copie du réglement.
Pour info les deux portails sont toujours fermés et télécommandés. Le code de la route ne s'applieque donc pas. Mais au niveau du réglement je ne pense pas qu'ils puissent engager des actions...

Tisuisse, Posté le 30/04/2010 à 22:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A frog,

Qui parle d'un arrêté minicipal ? il s'agit du réglement de copropriété dont il est question.

Maintenant, dans la mesure où les portails rrestent fermés en permanence et que l'ouverture n'est possible que par télécommande, les FDO ne peuvent pénétrer à l'intérieur de la résidence et y verbaliser. Cependant, le bon sens impose de respecter ce réglement. Ce n'est que si un accident survenait, alors qu'il emprunte un sens interdit, que le conducteur pourrait avoir des problèmes.

Malgré tout, si ce conducteur est locataire, son propriétaire pourrait aussi lui causer des problème comme le refus, selon les règles bien entendu, de renouveler son bail à l'issue du bail.


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