Rupture de contrat immobilier suite à séparation

Sujet vu 650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/12 à 20:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MariOn, Maine-et-Loire, Posté le 31/07/2012 à 20:45
1 message(s), Inscription le 31/07/2012
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobiler en décembre 2010 avec mon conjoint. Nous souhaitons nous séparer aujourd'hui.
Je détiens 40% de la maison. Je souhaiterais savoir comment la séparation peut évoluer dans plusieurs cas :
- s'il décide de garder la maison : à quoi sommes nous obligé l'un envers l'autre ? quelles demarches sont à réaliser ?
- si nous vendons la maison, quelles démarches devont nous effectuer ?
Je vous remercie d'ores et déjà de vos conseils.
Cordialement Melle On

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cocotte1003, Isère, Posté le 01/08/2012 à 00:49
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous vendez la maison,le notaire se chargera , une fois le crédit remboursé, de répartir la somme restante selon votre pourcentage. attention à bien rester dans le logement sinon cela ne sera plus votre résidence principale et alors il faudra payer la plus value. si l'un de vous garde la maison soit il rachete les parts de l'autre et là il faudra voir s'il y a crédit si la banque accepte la désolidarisation du crédit; soit celui qui reste devra payer une indemnité d'occupation qui se calcule sur la valeur estimée du loyer possible par rapport au pourcentage de celui qui part, cordialement


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