Revocation du syndic et mauvais payeur

Sujet vu 1219 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/10 à 11:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Tiboune, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2010 à 11:48
1 message(s), Inscription le 04/06/2010
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un appartement ds une copropriété de 10 personnes.
Apparemment il y a un copropriétaire qui ne paye pas c'est charge depuis une dizaine d'année.
Cela a eu pour incidence un appel de fond exceptionnel juste avant mon acquisition (environs 700E/propriétaire)
Le mauvais payeur n'habite plus l'appartement depuis une dizaine d'année.

Le contexte étant situé, voila ma question,
la prochaine AG arrivant dans 2 semaines, je souhaite apporter pour l'AG suivant l'ordre suivant a savoir la prochaine révocation de celui ci.

Apparemment les copropriétaire ont déjà essayé mais ont leurs a prétexté
que comme il y avais un recours en justice contre le mauvais payeur, ont ne pouvez pas changer tant que cela n'etait pas clos, de plus l'appel de fond exceptionnel n'était pas détaillé, au bout de téléphone ont leur répond que c'est pour palier au manque de trésorerie depuis tous ce temps qui c'est accumulé et pour les frais de justice, ont leur avais aussi dit qu'il payer ds leur charge, celui de mauvais payeur.

La situation n'étant pas clair, y a t'il un motif valable de révocation du syndic pour la mauvaise gestion des fonds de roulement?
Ont il le droit de répercuter les frais d'avocats au copropriétaire?
Enfin au terme du mandat pouvons nous révoquer le syndic si il y a un mauvais payeur en justice et introuvable?

Cordialement.

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atatt, Posté le 14/03/2013 à 16:30
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
bonjour
tu perçois une comm, linda36... pour ce site web que tu recommandes... au lieu d'aider.


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