Réunion annuelle de lotissement

Sujet vu 755 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/11 à 15:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bm69, Rhône, Posté le 27/06/2011 à 15:26
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
je voulais savoir s'il était imperatif de signer le compte rendu de la réunion de l'année derniere pour faire celle de cette année.
je suis président de l'association syndicale de mon lotissement(9 maisons) et avec le trésorier nous avons écrit au secretaire pour lui exprimer notre désaccord sur le compte rendu rédigé car mensongé et trop en sa faveur.
et depuis 3 semaines pas de réponse de sa part,d'ou ma 1ere question sur la signature.
merci de vos réponses

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bm69, Rhône, Posté le 29/06/2011 à 22:52
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
bonjour.
pas de réponses????.
Aujourd'hui 29 juin toujours pas de réponse suite à notre lettre.
je ne peut pas attendre indéfiniment la reformulation adequate du compte rendu de la précédente réunion.
ou puis je me renseigner autrement???.
Merci de vos réponses

Tisuisse, Posté le 30/06/2011 à 14:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous vous passez des services de ce secrétaire en tant que président du Conseil Syndical. Le sacrétaire doit rédiger les rapports et compte-rendus tels que fixées par le président, il ne doit rien modifier. Le rapport étant retaper conforme aux décisions de l'AG précédente, c'est ce rapport que vous entérinez et que vous signez.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de suspendre les fonctions du secrétaire et de porter, sur l'odre du jour, la révocation du secrétaire et son remplacement donc d'élire un nouveau membre au bureau et c'est ce bureau qui élira le nouveau secrétaire.

Pour toutes infos complémentaires, il existe des associations de gérants de copropriété dont l'ARC, à Paris (Association des Responsables de Copropriétés).

bm69, Rhône, Posté le 05/07/2011 à 22:01
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
bonjour.
je rajouterais que ce même secretaire est soupçonné par nous même que lui et sa femme font de la cuisine orientale et la revende ;je ne vous raconte pas le va et vient de voitures et de camionnettes, les stationnement anarchiques le rique d'accidents que cela engendre:le fait de transformer sa maison en local commercial est interdit dans le cahier des charges de notre lotissement.
j'en ai parlé un peu aux services technique de la mairie de tout celà avec en plus le fait d'avoir agrandi aussi une fenêtre sans autirisation etc...
mais comment faire pour prouver ce fait sachant que je ne suis pas flic...
merci de vos réponses

Tisuisse, Posté le 05/07/2011 à 23:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous êtes présidente de l'association syndicale du lotissement ? vous demandez à un huissier de constater, ce qu'il ne manquera pas de faire, les frais étant pris sur les charges des colotis.


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