Responsabilité en copropriété

Sujet vu 1105 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/10 à 23:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Bretonneau_old, Posté le 23/04/2010 à 23:38
5 message(s), Inscription le 19/07/2007
Bonjour à l'équipe d'experatoo,

J'habite dans une copropriété. Suite à une tentative de cambriolage en 2008, j'ai installé au-dessus de ma porte pallière un dispositif constitué d'un boîtier factice et d'une caméra également factice, le tout placé dans le bâti de ma porte que j'ai blindée pour dissuader d'autres cambriolages.

Récemment, mon nouveau voisin m'a demandé de retirer cette caméra, m'informant que je recevrai une lettre du syndic et en me menaçant, ajoutant que c'est la police qui règlera le problème si je n'obtempérais pas !!!

Les questions : dans un pareil cas, qu'elle est la procédure légale à mon encontre ? qui pourrai m'obliger à retirer mon dispositif ? et qu'a à voir la police dans cette affaire ?

Dans l'attente, amicalement.

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Tisuisse, Posté le 24/04/2010 à 07:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, la police ne se déplazcera pas pour si peu déjà que, lors d'un vrai cambriolage, faute d'effectifs en nombre suffisant elle n'intervient qu'après les faits, pour constater, quand elle intervient.

Quand au syndic ? il vous faut savoir ce que dit votre réglement de copropriété sur les installations faites par un copropriétaire dans, et sur, les parties communes. A mon humble avis, il y a vraiment peu de chance pour que le syndic bouge ou alors il faudrait une décision de la majorité des copropriétaires, décision prise lors d'une assemblée générale, ce qui signifie qu'il faudra que le problème soit mis à l'ordre du jour de cette AG.

Tisuisse, Posté le 25/04/2010 à 08:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bretonneau_old a écrit à Tisuisse le 25.04.2010 à 0 h 51 :


Merci pour ta réponse très complète ! en plus après quelques recherches sur le Net, j'ai trouvé que les dispositifs de surveillance factices (dont les caméras vidéos, mêmes véritables, mais cassées ou non mises en service), ne sont pas soumis à la loi 'caméra' récente (2005 ou 2006 à vérifier), ce qui ne veut pas dire qu'on peut les installer partout et n'importe comment, exemple comme tu le dis très justement, les règlements de copropriété...

J'en conclus donc, que mon syndic ne tentera aucune actions en justice, car il sait parfaitement qu'il sera débouté, sachant que mon système est factice, et qu'il lui faudrait prouver le contraire !?, concernant la police, je pensais à une grosse intimidation, voir à un 'coup de force' avec présence d'un huissier pour rentrer chez moi, car je ne t'ai pas précisé qu'il y a dans mon immeuble des policiers, que mon nouveau voisin fréquente assidûment, cette hypothèse me parraît cependant très improbable, bien que des cas similaires se soit déjà produits !!! pour ces raisons, je n'ai pas pris les menaces de mon voisin à la légère, et j'ai pris des dispositions pour prévenir certaines personnes, au cas ou un comité de ce genre se présenterai derrière ma porte !
Encore une fois, remerciements, et qu'elle réactivité !


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