Respect ou viol du cahier des charges asl

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/07 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


PHENOMENE_old, Posté le 30/05/2007 à 19:24
1 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour !
Ns sommes dans un groupe de 14 habitations réunies en ASL. Ce n' est ni une
copropriété ni un lotissement. (permis groupé) création 1983
Notre cahier des charges stipule : Les accès aux garages et habitations seront réalisés en schiste rouge. Toute modification devra être acceptée par l' ensemble des propriétaires.

Nous sommes 10 à souhaiter un revetement plus durable dans le temps, ex: cailloux ou encore cailloux avec intersections en enrobé, et accepterions de payer la différence. En effet, le schiste se détériore très rapidement (ornières, poussières, nid de poule etc..)

Parmi les 4 personnes récalcitrantes qui ne sont pas bien entendu concernées par le schiste étant en bordure de la voie principale qui elle est en enrobé, une personne refuse tout compromis alors qu' elle n' aura rien à débourser. De plus, les chemins d' accès ne sont même pas visibles de chez elle.
Celà ne peut donc en aucun cas la géner.

Les 10 personnes contre le schiste sont d' avis de violer le cahier des charges
estimant que moralement ils sont dans leur droit.
Dans ce cas, que risquons nous. ? Auraient ils le droit de nous faire enlever le revêtement ? Que conseillez vous ??
Merci d' avance pour votre réponse et meilleures salutations
Daniel CLIQUETEUX
Président Bénévole (si çà continue, plus pour longtemps !!)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]