Résolution AG accusatrice mais infondée

Sujet vu 542 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 17:32
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Laure8888, Paris, Posté le 04/04/2013 à 17:32
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,
Lors de la dernière AG de ma copropriété à laquelle je n'ai pas assisté, une résolution a été approuvé m'accusant d'avoir sectionné les conduits d'une VCM, me demandant de les remettre en etat et de rembourser des frais d'installation de VCM privative à mon voisin. Or, je n'ai jamais sectionné des conduits et en plus la résolution n'était pas dans l'ordre du jour. Je cherche à savoir comment me défendre, combien cela pourrait me coûter et analyser les risques de "ne rien faire".
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 17:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
A tout hasard vous pouvez contester, si dans les délais, la décision de l'AG.
Voir ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/F2637.xhtml
Il convient aussi d'attirer l'attention du syndic sur l'opportunité d'accuser sans fondement un co-propriétaire et de vouloir le contraindre à rembourser des frais concernant les parties privatives d'un autre copropriétaire.
Bref le syndicat n'ayant aucun intéret à la cause est dépourvu du droit d'agir;

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Laure8888, Paris, Posté le 04/04/2013 à 18:00
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Merci de votre réponse.
Je suis effectivement dans le délais pour contester, mais j'ai vu qu'il faut que ceci soit fait auprès du TGI.
JE ne comprends pas bien votre dernière phrase: pour quoi est-il dépourvu de droit d'agir?.
Merci

moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 18:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Dans la mesure où vous indiquez que cela concerne une partie privative, ce n'est pas au syndicat de faire la loi ni de prendre parti.
Il n'a aucun intérêt à agir puisque non concerné par un litige privé entre 2 copropriétaires.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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