Répartition de tantiémes pour l'entretien d'une servitude

Sujet vu 994 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 15:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rahan, Posté le 25/01/2008 à 15:17
5 message(s), Inscription le 25/01/2008
je suis en train d'élaborer un protocole d'entretien d'une servitude avec 6 autres propiétaires.
l'un d'eux (le + "gros");j'entend par là qu'il a un petit immeuble avec des logements locatifs ne veux pas calculer le nombre de tantiémes en fonction du nombre de véhicules (ce dernier estimé par rapport a la taille des appartements et des villas concernés).
un T1=1 véhicule =1 tantiéme
un T2,T3=2véhicules=2tantiémes
une villa =2 véhicules=2tantiémes
En fait il ne veux que 2 tantiémes alors qu'en réalité la somme des véhicules de ses locataires est de 13.
IL en découle automatiquement que lors de la répartition des frais de travaux il
s'en" tirerai" pour pas cher ,en rapport avec les dégradations occasionnées.
que pouvons nous faire pour le faire infléchir?
A moins que ce soit une répartition courament acceptée et validée dans ces
situations là.
merci pour votre participation.

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